Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
La société M2V, SARL au capital de 118.000 €, immatriculée sous le SIRET n° 522 871 706 000 19, code APE 4332A, dont le siège social est situé à ZA LOS PALAUS 4 avenue Hermès 66170 – MILLAS, représentée par M. Simon Lossois en qualité de gérant, est spécialisée dans la vente et la pose de menuiseries intérieures et extérieures.
Coordonnées :
Email : lossois.galignefermetures@gmail.com
Téléphone : 04 68 57 24 14
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (fenêtres, portes, volets, etc.) et prestations de services (pose, rénovation, fabrication sur mesure) réalisées par M2V auprès de clients particuliers et professionnels, en France, Espagne et Andorre.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits et prestations
Les produits proposés par M2V sont des menuiseries issues de fournisseurs sélectionnés.
L’entreprise propose également la pose, la rénovation et la réalisation de menuiseries sur mesure.
Les photographies, catalogues et devis ne sont pas contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.
4. Devis et commandes
Toute intervention ou livraison fait l’objet d’un devis écrit détaillant les produits, prestations, prix et délais prévisionnels.
Le devis signé par le client vaut commande ferme et définitive.
En cas de fabrication sur mesure, les caractéristiques techniques sont validées par le client au moment de la signature.
5. Prix
Les prix sont établis selon devis et/ou catalogue fournisseur.
Les tarifs s’entendent en euros, toutes taxes comprises.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la zone d’intervention.
6. Conditions de paiement
Un acompte peut être exigé à la commande.
Le solde est payable à la livraison et/ou à la fin de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites légales.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront exigibles (article L441-10 du Code de commerce).
7. Délais d’exécution
Les délais d’exécution ou de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
M2V ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (retards fournisseurs, conditions climatiques, force majeure).
8. Garantie et assurance
M2V applique la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour les travaux de menuiserie fixée au bâti, M2V est couvert par une assurance Responsabilité Civile et Garantie Décennale.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit (courrier ou email) dans un délai de X jours après réception des produits ou réalisation des travaux.
10. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de M2V jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
11. Responsabilités
M2V ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par ses produits ou services.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée.
À défaut, le client particulier pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de M2V.